AMI TACCT GRAND EST 2024

Opérateur de l’État pour la mise en œuvre de la transition écologique, l’ADEME s’est dotée d’une nouvelle stratégie nationale d’adaptation au changement climatique 2023-2027.

La stratégie nationale de l’ADEME identifie deux cibles : territoires (accompagnés par la démarche TACCT) et les entreprises (accompagnées par la démarche OCARA). Quatre secteurs d’activités sont identifiés comme prioritaires : agriculture, forêt, tourisme, bâtiment.

En complément à la politique des petits pas jusqu’ici privilégiée pour favoriser l’appropriation du sujet et l’émergence d’une diversité d’initiatives, il convient aujourd’hui d’initier sur chaque territoire une véritable réflexion pour faire émerger des trajectoires d’adaptation partagées car co-construites et bâties sur les enjeux et sensibilités propres à chaque communauté de vie.

En Grand Est, l’ADEME accompagne, aux côtés de ses partenaires, les territoires dans l’élaboration de diagnostics de vulnérabilité, et de stratégies locales d’adaptation au changement climatique au moyen de la démarche TACCT.

Un premier AMI a permis l’accompagnement de 11 collectivités sur la période 2022-2024. Ces 11 territoires lauréats ont bénéficié d’un accompagnement (sous forme de coaching externe) à la prise en main de la démarche, et d’une animation et mise en réseau entre collectivités au travers de l’organisation d’ateliers collectifs.

Le présent AMI vise à poursuivre cette dynamique régionale. Il s’inscrit dans une coopération renforcée avec les partenaires présentés ci-après, qui témoignent de la volonté collective d’accompagner de concert les collectivités au travers une mise en cohérence des politiques publiques, pour que les territoires disposent d’un éventail complet de dispositifs et mesures d’accompagnement.

La Région Grand Est exerce de nombreuses compétences exclusives ou partagées dans les domaines de l’environnement, de l’économie, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation, des transports interurbains et régionaux. Elle développe une politique de transition écologique et énergétique volontariste et ambitieuse en mobilisant l’ensemble des leviers et de ses partenaires publics et privés. En tant que chef de file dans les domaines de l’aménagement du territoire, des transports, de l’environnement, du climat, de l’air et de l’énergie, la Région a un rôle de coordination de l’action commune des collectivités dans ces domaines.

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), place la lutte contre le changement climatique et le déclin de la biodiversité comme priorité stratégique avec comme fil rouge la transition énergétique et écologique. La règle numéro 1 du SRADDET demande d’intégrer l’atténuation et l’adaptation au changement climatique de manière complémentaire dans toutes les politiques publiques.  Ces mêmes enjeux sont ressortis des travaux de convergence 7 schémas régionaux (économie- SRDEII, SRADDET, tourisme - SRDT, innovation-SRESRI, formation- CPRDFOP, sanitaire et sociale - SFSS, santé environnementale PRSE4). Ils sont également au cœur de la planification écologique engagée avec l’Etat en région, dans le cadre de la démarche Grand Est Région Verte, (GEREVE), engagée dès l’été 2023, en avance de phase au plan national.

La Région contribue à cet élan collectif, par son action sur son patrimoine et l’exercice de ses compétences, à travers son rôle de mobilisation, d’animation territoriale et d’accompagnement des porteurs de projets et des collectivités locales. Le devoir d’exemplarité étant indispensable pour embarquer tous les acteurs, la Région Grand Est a mené une étude de vulnérabilité au changement climatique et s’est engagée à travers un plan de 45 actions pour accélérer l’adaptation au changement climatique. 

Les objectifs du plan sont les suivants :

• Réduire la vulnérabilité du territoire aux risques d’inondation et de coulées d’eau boueuse ;
• Réduire la vulnérabilité des territoires aux sécheresses et à la dépendance à l’eau par la sobriété ;
• Renforcer la préservation et la reconquête de la qualité des ressources en eau ;
• Préserver et restaurer les écosystèmes et reconnaitre les services rendus;
• Développer une politique de l’eau qui contribue à l’atténuation ;
• Développer une politique énergétique compatible avec la préservation des ressources en eau et de la biodiversité ;
• Accroitre les surfaces de sols vivants, réserves d’eau et de carbone;
• Faire de l’eau un levier d’action pour la santé et une source de bien-être ;
• Développer une gestion de l’eau garante d’une transition juste;
• Connaitre et faire connaitre : les enjeux du savoir.

Le Programme Climaxion, mené dans le cadre d’un partenariat unique en France, entre l’Etat, via l’ADEME, et la Région Grand Est. Il regroupe un ensemble de dispositifs d’aides et d’appels à projets pour accompagner les maîtres d’ouvrages dans leurs projets : Collectivités, associations, entreprises, bailleurs sociaux et copropriétés trouveront un interlocuteur unique, des informations sur les aides et les retours d’expériences et bonnes pratiques sur le site.

L’ADEME et la Région Grand Est sont les animatrices du programme Climaxion et en assurent le financement. Cependant, la transition énergétique ne peut être véritablement engagée sans l’appui de nombreux autres acteurs institutionnels, organismes consulaires, organisations professionnelles et établissements financiers qui contribuent à la dynamique du programme Climaxion et complètent son intervention auprès des publics concernés (Agence de l’Eau Rhin-Meuse, BPI France, CDC Banque des Territoires , CCI Grand Est, CAPEB, FFB Grand Est, Ordre des architectes, Chambre de Métiers, Chambre Régionale d’Agriculture, DREETS, DRAAF, DREAL, SEBL Grand Est…)

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est met en œuvre, sous l’autorité du préfet de région et des préfets de départements, les politiques publiques du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) : le renforcement de la multimodalité, la fluidité et la sécurité des déplacements, la construction d’une politique régionale de l’habitat adaptée aux besoins des habitants et du territoire, la prévention des risques à forts impacts humain et économique, la préservation des ressources naturelles et la biodiversité, la promotion d’un aménagement durable, l’accompagnement de la transition écologique des territoires.       
Dans ce dernier cadre, la DREAL accompagne notamment les collectivités territoriales à l'intégration de l'adaptation au changement climatique dans leurs politiques publiques au travers des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET).

La Banque des Territoires accompagne les collectivités pour faire émerger les projets qui contribuent au développement et à la qualité de vie des territoires. Face au défi du dérèglement climatique, la Banque des Territoires place la transformation écologique au cœur de son accompagnement. À chaque étape du projet, elle apporte expertise et solutions de financement. L'aménagement du territoire dans le cadre de l’adaptation au changement climatique, l’adaptation du bâti / l’immobilier, la gestion des ressources en eau, la protection de la biodiversité, les projets d’énergies renouvelables, de mobilité décarbonée, de gestion des déchets, tous ces projets concernent des infrastructures indispensables et représentent des besoins de financements importants que la Banque des territoires accompagne.

Organisme public national d’ingénierie et d’expertise territoriale sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, fort de plus de 900 collectivités adhérentes, le Cerema a placé l’adaptation au changement climatique et l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre au cœur de sa stratégie d’intervention auprès de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises.   

Pour anticiper les effets du changement climatique, réduire la vulnérabilité des territoires et favoriser leur résilience, le Cerema mobilise partout en métropole et Outre-mer ses capacités d’ingénierie et de recherche dans ses 6 domaines d'activités : Expertise et ingénierie territoriale, Bâtiment, Mobilités, Infrastructures de transport, Environnement et risques, Mer et littoral.  

Ainsi l’établissement administre et anime, en partenariat avec l’ONERC, l’ADEME et Météo-France, le Centre de Ressources pour l’Adaptation au Changement Climatique (CRACC), qui propose des ressources documentaires essentielles pour s'engager dans l'adaptation au changement climatique de l’échelle nationale à locale.  

Le Cerema développe également des outils pour aider les acteurs des territoires à s’approprier les enjeux climatiques et à agir, notamment : 

• La Boussole de la résilience, une démarche qui permet à la fois de sensibiliser à la notion de résilience, de construire un diagnostic de maturité en termes de résilience du territoire qui inclue le changement climatique comme menace « prioritaire » : en mixant des approches de participation multi-acteurs et de collecte et d’analyses de données plus expertes (modélisation, gestion de crise, etc) , et de donner à voir des actions concrètes à déployer ; 
• Clim’Urba, un outil au service de la prise en compte des enjeux Climat-Air-Energie dans les documents de planification, dont la version web est en cours de déploiement ; Ilots de chaleur : zonage des différents espaces en fonction de leurs conditions climatiques et cartographie de la ville en zones climatiques locales (Local Climate Zone – LCZ) ; 
• Nature en ville, trames noire, verte, bleue: en articulation avec les outils approches environnementales intégrées (Sesame, méthode trame noire...) pour la projection d'opérations, l'acceptabilité des aménagements,… sans oublier le volet multifonctionnalité des sols ;
• Adaptation des bâtiments et du patrimoine bâti aux effets du changement climatique.  

• TERRITOIRES ADAPTÉS À +4°C, le programme d’accompagnement « Territoires adaptés au climat de demain »
• TERRITOIRES BAS CARBONE, le programme d’accompagnement « Territoires bas carbone »

Dans le cadre du présent « AMI TACCT Grand Est 2024 », le Cerema est partenaire associé à l’ADEME pour les dimensions suivantes :

• L’animation collective des lauréats, pour favoriser le partage d’expériences ; 
• La capitalisation des résultats obtenus.

L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public, placé sous la tutelle des ministres de l’environnement et de l’agriculture. Il est chargé de protéger et restaurer la biodiversité.

Depuis le 1er novembre 2019, il coordonne le Life intégré ARTISAN : Accroître la Résilience des Territoires au changement climatique par l’Incitation aux Solutions d’adaptation fondées sur la Nature. Ce Life vise à :

1. Mettre en évidence et valoriser le potentiel des Solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la Nature (SafN) ;
2. Sensibiliser et faire monter en compétences les acteurs sur cette thématique ;
3. Accompagner et amplifier les projets de SafN sur tout le territoire national (dont l'Outre-mer).

À travers la mise en œuvre de près d’une centaine d’actions, le Life ARTISAN a également pour objectif de faciliter la mise en œuvre du deuxième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-2) et la Stratégie Nationale Biodiversité 2030.

En régions, un chargé de mission anime un collectif autour des SafN. Dans ce cadre, un plan d’actions pluriannuel sur la période 2022-2025 a été approuvé dans le Grand Est par les principaux partenaires régionaux du Life et est mis en œuvre annuellement sous la forme d’une feuille de route évolutive. Cette animation appuie également des porteurs de projets à l’intégration des SafN dans la planification territoriale. En 2025, le GT régional SaFN veillera à mettre à disposition des acteurs du territoire des ressources sur les SafN : veille bibliographique des publications nationales et régionales, production de ressources régionales, organisation de formations locales, etc.

L’Agence régionale de santé Grand Est a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région Grand Est. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention des risques sanitaires à l’organisation et la qualité des soins, en passant par à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers. Ses actions visent à améliorer l’état de santé des populations et à rendre le système de santé plus efficient. 

Les enjeux d’adaptation au changement climatique font partie des priorités identifiées dans son Schéma Régional de Santé et dans le Plan Régional Santé Environnement.

Association à but non lucratif agréée par le Ministère chargé de l'environnement, ATMO Grand Est est en charge de la surveillance de la qualité de l'air dans la région. Organisme de référence indépendant et orienté vers l'action, ATMO Grand Est agit pour une qualité de l'atmosphère dans une approche transversale air-climat-énergie et santé. Cette approche intégrée permet d'assurer la cohérence des actions pour traiter les problèmes de pollution atmosphérique et climatiques.

ATMO Grand Est développe et anime l’Observatoire Air Climat Energie du Grand Est, en partenariat avec la Région, l’État et l’ADEME. Afin d’accompagner les territoires dans leurs politiques publiques en faveur de la transition écologique, l’Observatoire met à disposition de l’ensemble des acteurs du grand Est un inventaire des données de consommations et productions d’énergie, d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, ainsi que des éléments sur les indicateurs du changement climatique. ATMO Grand Est assure la valorisation de ces données à travers l’alimentation du site de l’Observatoire, la production des livrables associés, l’accompagnement des territoires (fourniture de données fines et l’expertise dans l’exploitation des données), ainsi que la participation à différents évènements.