Relance REGAL Réunion 2026 : Appel à manifestation d'intérêt (AMI)

Identification d'un porteur de projet pour l’animation et le développement du réseau réunionnais d’évitement du gaspillage alimentaire (REGAL)

Soutien de l'ADEME accordé au lauréat

 

Pour amorcer le lancement du REGAL, l’ADEME pourrait intervenir en cofinancement du projet lauréat, au côté d’autres acteurs publics et privés. 

L’aide éventuelle apportée par l’ADEME sera accordée :

  • sur la base du règlement minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023, pour les bénéficiaires dans le cadre d'une activité économique, 
  • ou ne relèveront pas de la réglementation communautaire relative aux aides d'Etat, pour les bénéficiaires dans le cadre d'une activité non économique
 
Les aides de l’ADEME ne sont pas systématiques, seule l’analyse technique et économique réalisée par l’ADEME, selon le système d’aide en vigueur permettra de définir la subvention attribuée.
 
Dès l'annonce des résultats de l’AMI, l’ADEME invitera le lauréat à déposer officiellement sa demande d’aide sur la plateforme https://agirpourlatransition.ademe.fr/ sur le dispositif dédié.
 
Aucune dépense ni prestation engagée avant la date de dépôt officiel de la demande d’aide sur la plateforme ne pourra être prise en compte. Tout engagement financier préalable (signature d'un devis, passation d'un marché, commande ou contrat de travail) rendra le projet ou les dépenses concernées inéligibles.
 
Ce financement d'amorçage, s’il est effectif, serait exclusivement dédié au portage du REGAL, il n'aurait pas vocation à assurer le fonctionnement pluriannuel de la structure porteuse sur ses autres activités.
 
Ce soutien financier n’a aucun caractère systématique, et sera octroyé, sous réserve de disponibilité budgétaire, de conformité administrative et de validation du projet lauréat par le COTECH.
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